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Arrest du Conseil d'Estat du roy du vingt-cinquiéme janvier 1716, pour l'observation des reglemens généraux des manufactures dans les trois evêchez de Metz, Toul & Verdun portant exemption des droits de sortie pour les draperies qui passeront de l'interieur du royaume, dans l'étendue desdits trois evêchez
extrait des régistres du Conseil d'Estat -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les privileges & exemptions des marchands drapiers & manufacturiers de la ville de Sedan, pour l'envoy de leurs draps, tant dans l'étendue des cinq grosses fermes, que dans les pais étrangers, & provinces reputées étrangeres
du vingt-neuf mars 1718