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Letres [sic] patentes du roy contenant inhibitions et deffences de porter armes & autres articles
publié à Rouen le huictiesme iour de iuing, mil cinq cens soixante cinq -
Loi par laquelle les parens d'émigrés qui ont constamment porté les armes pour la défense de la patrie, sont exceptés de la disposition de celle du 3 brumaire, an IV
du 17 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible -
Ordonnances du roy sur le fait des deffenses de porter pistolles, pistollets, harquebuzes, & autres bastons à feublables sortes d'allumelles
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Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu à toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables
tout port, vsance, & exercice de bastons à feu, sur peine de confiscation de corps & de biens. Contena[n]ts en oultre defences, sur les mesmes peines, de co[n]treuenir aux ordonnances faictes pour la pacification de son royaume, et aussi de iurer & blasphemer le nom de Dieu