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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'entretenement du pavé de la ville, faubourgs & banlieue de Paris
du 5 mai 1785 -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, par grâce & sans tirer à conséquence, réduir & modère à la somme de dix mille livres, celles que les Sieurs Lombard & Durandeau seroient tenus d'acquitter
pour raison de l'adjudication de l'entretenement du pavé de Paris, passée à leurs risques, périls & fortune, le 1er août 1785