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Traité des tourbes combustibles
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse l'arrêt du 28 avril dernier, rendu par les juges des eaux & forêts au Siège-général de la table de marbre du Palais à Paris
concernant l'extraction de la tourbe -
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui permet à toutes personnes sans exception, de fabriquer du charbon de tourbe
suivant les procédés qu'elles auront inventés, en se conformant, chacun en droit soi, à la police des lieux