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Nouveau code des tailles, ou, Recueil des ordonnances edits, declarations, reglemens & arrêts rendus, tant sur cette matière que pour les privileges des officiers des cours des aydes des élections, &c
depuis 1270 jusqu'à présent avec les ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrêts de ladite cour, sur le fait du tabac -
Appui de l'opinion de M. Delaville-le-Roulx
contre tout systême prohibitif de la culture, fabrication, et vente libre du tabac -
Extrait des registres de la Cour des aydes
du vingt-six septembre 1718 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs pourront entrer dans le royaume par le port de l'Orient, & que la manufacture establie dansla [sic] ville de l'Orient, y restera nonobstant les dispositions portées par la déclaration du dix-sept octobre dernier
du 17 novembre 1720 -
Deliberation de messieurs les Fermiers generaux du tabac
du troisiéme decembre 1721 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que (sans avoir égard à l'arrest de la Cour des aydes de Clermont-Ferrand du neuf decembre 1716 que Sa Majesté a cassé & annullé ... il ne pourra estre fait de visites dans lesdits bureaux du tabac ny chez les débitans dans l'étendue͏̈ du ressort de ladite Cour des aydes par les officers des elections, &c
du vingt-trois janvier, 1717 -
Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22 mars dernier & premier du present mois de septembre, Pierre le Sueur sera mis en possession du privilege de la vinte [sic] exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes
du 23 septembre 1723 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 19. avril 1723, qui condamne le nommé Claude Grandhomme, (fermier d'une cense, étant près de Bertrinchamp, dans le milieu du bois de Grandmont, Chastellenie de Baccurat) en l'amende de 1000 livres par lui encourue͏̈, aux termes de l'article II. de la declaration du premier aoust 1721 portant etablissement de la ferme du tabac, &c
extrait des registres du Conseil d'Estat -
Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabac
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Arrest de la Cour des aydes, pour faire joüir Pierre Carlier de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente du tabac, en attendant l'enregistrement de son bail
du 22 septembre 1730 -
Des finances de la République française en l'an IX
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Edit du roy, concernant la Ferme generale du tabac
donné à Paris au mois de septembre 1718 -
Du tabac, considéré sous le rapport du monopole et du commerce libre
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Mémoire servant de résponse à un écrit adressé à Sa Majesté, intitulé, Observations sur la culture des tabacs
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Culture et fabrication du tabac
au roi -
Enquête sur les tabacs
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Discours prononcé a la Chambre des députés
dans la séance du 7 avril 1819 -
Les Bienfaits du monopole des tabacs en Alsace
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Sur le monopole des tabacs
extrait de deux leçons du cours des finances françaises -
Prix fixé pour le tabac de la Louisianne et conditions que devront observer les habitans
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Résumé général sur le tabac
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Question des tabacs en Belgique
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Tabacs
mémoire en faveur de l'agriculture, des consommateurs, et des intérêts de l'État -
Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse les sentences de plusieurs élections de Normandie, tendant à obliger les débitans de tabac à la prestation de ferment & enregistrement de leurs commissions
déclare qu'ils ne peuvent y être assujettis -
Declaration du roy, portant reglement general pour le tabac
donnée à Paris le premier aoust 1721