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Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabac
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Arrest de la Cour des aydes, pour faire joüir Pierre Carlier de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente du tabac, en attendant l'enregistrement de son bail
du 22 septembre 1730 -
The speech of His Excellency Benedict Leonard Calvert, governour and commander in chief, in and over the province of Maryland, to both Houses of Assembly
at a session of Assembly, begun and held at the city of Annapolis, on Thursday the twenty first day of May, in the sixteenth year of the dominion of the Right Hon. Charles, Lord Baron of Baltemore [sic], Absolute Lord and Proprietary of the provinces of Maryland and Avalon, &c. Annoq; Domini 1732. -
Bail de la Ferme de la vente exclusive du tabac, fait à Me. Edouard Duverdier, pour neuf années, à commencer du premier septembre mil sept cens vingt-un
du 19 aoust 1721 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possesssion de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente & distribution du tabac dans le royaume, sous les noms de Pierre Carlier & Nicolas Desboves, pendant huit années, à commencer du premier octobre 1730 : dispense les employez actuellement en place, de prester nouveau serment : et regle les droits d'enregistrement du present arrest, & ceux de reception & prestation de serment des employez
du 12 septembre 1730 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'arrest du Conseil du 29 decembre 1719, jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses magasins & bureaux, & en détail par les particuliers qui en auront sa permission jusqu'à soixante sols la livre
du 26 janvier 1726 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse l'arrest de la Cour des comptes, aydes & finances de Roüen, en ce qu'il a moderé à 60 liv. l'amende de 1000 liv. sur le fondement que le tabac de manufacture etrangere, saisi sur le Portier, dit Chauvigny, boulanger à Cherbourg, avoit été mis chez lui par des etrangers
du premier decembre 1722 -
[A Collection of thirteen petitions and answers in the case of merchants of Glasgow accused of revenue frauds in connection with their tobacco trade, 1729-1734]