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Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1 mois de l'an second de la République française, une & indivisible
relatif aux arrérages des pensions au-dessus de 3,000 liv. échues avant le décret du 28 septembre dernier -
Décret de la Convention nationale, du 16e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible
relatif au titre, au poids & aux empreintes des monnoies -
Décret de la Convention nationale du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible
qui déclare les loix relatives aux émigrés applicables aux déportés -
Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible
concernant l'ére des français -
Décret de la Convention nationale, du 26e jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible
relatif à l'administration et à la vente des biens confisqués au profit de la République -
Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible
relatif aux dates des actes publics, aux vacances des administrations & des tribunaux, & au millésime des monnoies -
Décret de la Convention nationale, du 19e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible
relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur le maximum du prix des grains -
Décret de la Convention nationale du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible
qui supprime le tirage ordonné par l'article XXXIII de la loi du 24 août dernier pour déterminer la valeur de 24,000 bulletins de l'édit de décembre 1785