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Ordonnance du roy sur le faict de ses monnoyes
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Lettres patentes du roy pour la prolongation du cours des monnoyes iusques au premier iour de iuillet mil six cens cinq
excepté seulement les realles d'Espaigne legeres, lesquelles seront poisees doresnauant & mises au billon -
Letres [sic] patentes du roy contenant inhibitions et deffences de porter armes & autres articles
publié à Rouen le huictiesme iour de iuing, mil cinq cens soixante cinq -
Arrest de la Court de parlement par lequel est ordonné qu'aucuns ne seront receuz en estatz ayans leurs femmes où enfans, famille & seruiteurs, de la nouuelle oppinion
et enioinct à toutes personnes de chasser leurs seruiteurs & seruantes (si aucuns ilz ont) d'icelle -
Lettres patentes du septiesme de feurier, mil cinq ce[n] soixante neuf
de declaration du roy qu'il entend ses officiers estans de la nouuelle pretendue religion, qui se sont presentez ou faict profession de leur foy depuis la declaration du mois de septembre dernier, & encores qu'ils viuent à present selon les constitutions de l'Eglise catholicque & romaine -
Lettres pate[n]tes de suppression de subside imposé sur ceulx qui plaident
auec l'arrest de la Court de parlement de Rouen, donné sur la verification & publication desdictes lettres, ensemble sur la restitution de ce qui à esté payé par les parties pour raison dudict subside, à cause des proces introduictz depuys le neufiesme iour d'auril, mil cinq cens soixante huict -
Lettres patentes adressantes a Monseigneur de Carouges
pour faire cesser l'exercice de tous les officiers royaulx estans de la nouuelle religion, auec saysie des biens meubles & immeubles de ceulx qui se seroyent esleuez contre la maiesté dudict seigneur, et autres articles contenuz à l'instructio[n] cy apres declarée -
Arrest donne en la Court de parlement de Rouen, les chambres assemblées
pour informer & faire les proces de ceux qui portent les armes contre le roy ... qui sont de la nouuelle pretendue religion, & de ceux qui ont pour ce faict collecte de deniers, ou contribué -
Ordonnance du roy et de la Court des monnoyes sur le descry des angelotz neufz, ducatz à la marionnette, que de certaines especes d'or & d'argent estangeres
auec inionction à toutes personnes de poiser au au [sic] tresbuchet toutes especes d'or & d'argent -
The French Kings proclamation, containing the agreement with the King of Spaine
for the taking away of the new inposition of thirtie in the hundreth. Published in Nouember last. Translated out of French -
Ordonnance du roy contenant le poix et pris des especes d'or & d'argent, ausquelles ledict seigneur a permis auoir cours & mises en son royaume, pai͏̈s, terres, & seigneuries de son obeissa[n]ce
plus le descry, tant des monnoyes rongnées & legeres, que de certaines especes d'or & d'argent, & de billion estra[n]geres, do[n]t les pourtraictz sont cy deda[n]s inserez -
Edict du roy portant creation d'vn office de commis hereditaire à faire les roolles des tailles & autres impositions qui se feront par cottisation sur les villes, bourgs, & paroisses taillables de ce royaume
et d'vn semblable office pour faire les roolles du sel d'impost en chacun grenier à sel où l'impost est estably -
Edict du roy par lequel Sa Maieste veult et entend que les offices ta[n]t des sieges presidiaulx, lieutenans criminels, preuosts ordinaires, vicontes, viguiers, & autres, soyent remis en pareil nombre qu'ilz estoyent du temps du feu roy Henry
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Lettres patentes du roy en forme de declaration, portant reglement de la iurisdiction de la Cour des aydes de Guyenne
ensemble l'arrest de verification & registrement d'icelles en ladite cour -
Ordonnances du roy contenant le descry des doubles & petitz deniers tournois neufz a la petite croix, portans en la legende Henricus, selon le protraict [sic] cy apres
publié a Paris a son de trompe, le vingt huictiesme iour de lanvier [sic], mil cinq cens cinquante deux -
Edict du roy contenant le restablissement, creation, et erection d'vne Cha[m]bre des requestes du palais en la Court de parleme[n]t de Rouen
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Edict du roy sur la pacification des troubles de son royaume
faict le XXIII iour de mars, M.D.LXVIII, contenant aussi confirmation d'autre semblable edict du VII iour de mars, mil cinq cens soixante deux -
Edict du roy par lequel il permet a toutes personnes qui tiennent estats & offices venaulx de les pouuoir resigner quand bon leur semblera à personnes capables
ou les conseruer à leurs veufues, enfans, & heritiers, en payant le tiers denier de la valeur d'iceulx -
Edict du roy contenant interdiction et deffence de toute presche, assemblee, & exercice d'autre religion que de la catholique, apostolicque, & romaine
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Edict du roy contenant declaration qu'il ne se veult d'oresenaua[n]t plus seruir de ses officiers, tant de iudicature que des finances, qui sont de la nouuelle pretendue religion
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Edict du roy par lequel il erige et institue en tiltre d'office formé des gardes des seaulx en toutes ses coursptes, aides, mo[n]noyes, tresor, connestablie & marechaussee, admiraulté, requestes, et preuosté de son hostel, eaux & forests, sieges presidiaux, et aultres cours et iurisdictions de son royaume
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Ordonnance du roy contenant le poids et prix des especes d'or & d'argent ausquelles ledit seigneur a permis auoir cours & mise en son royaume, pays, terres, & seigneuries de son obeissance
auec le descri, tant des monnoyes rongnées et legeres, que de certaines especes d'or et d'argent, et de billon estrangeres -
Edict du roy par lequel, a faute d'avoir par ses officiers de quelque qualité qu'ils soyent, qui sont de la nouuelle pretendue religion, enuoyé leurs procurations suyuant le precedent edict pour remettre leurs offices és mains du roy dedans le temps pource prefix, lesdicts offices sont declarez purement & simpleme[n]t vacans & impetrablesmission
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Edict du roy par lequel il confirme tous iugemens donnez sur les compromis des parties
pour auoir telle force & vertu que les sentences données par les iuges royaulx, & sans en pouuoir appeller qu'ils ne soyent ezecutez tant en principal despe[n]s qu'en la peine du compromis -
Edict du roy pour la recompense des cinquante mil escuz de rente accordez à Sa Maiesté par le clergé de son royaume