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Arrests et reglemens de la Court de parlement sur les moyens de pourueoir au pauures de ceste ville de Rouen
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Autre arrest de la Court, par lequel il est ordonné qu'il sera baillé deux sols pour chacun iour aux pauures de ceste ville
& en ce faisant les faire trauailler ainsi que l'on aduisera bon estre. Et enjoinct ausdicts pauures de se comporter modestement, sur peine de punition corporelle -
Ordonnance du roy et de sa Court des monnoyes portans deffences à toutes personnes d'exposer ny receuoir les escuz sol à plus hault pris que cinquante six solz piece
& les autres pieces d'or & d'argent pour les pris de l'ordonnance -
A declaration exhibited to the French king, by hys Court of Parlyament concerning the holy League
Whereunto is adioyned: an aduertisement to the three estates of Fraunce, comprehending a true report of such occurrences as haue passed betweene the house of Guize, in fauour of the holy League: and the king of Nauarre & his adherents for their necessarie defence. Faithfully translated out of French -
Ordonnance du roy sur le faict des monnoyes
par laquelle Sa Maiesté permet à tous ses subiects de mettre & exposer entre eux les especes de billon estrangeres, pendant le temps porté par icelle -
Code du roy Henry III
roy de France et de Pologne -
Arrest de la Cour de parlement de Rouen du 20 de ianvier, 1587
sur le faict de la police & subuention des pauures -
Arrest de la Cour de parlement du dixiéme de mars, mil cinq cens quatre vingts sept
par lequel est ordonné que les habitans de chacune parroisse de ce pai͏̈s de Normandie nourriront les pauures qui seront demeurans esdictes parroisses -
Ordonnance du roy sur le faict, police, & reglement general de ses monnoyes