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Edit du roy portant union de la jurisdiction de la Chambre du tresor au corps des tresoriers de France de la generalité de Paris, & creation d'officiers au bureau desdits tresoriers
donné à Versailles au mois de mars 1693 -
Instruction generale donnée de l'ordre exprés du roy par Monsieur Colbert, conseiller de Sa Majesté ... aux commis envoyez dans toutes les prouinces du royaume
pour l'execution des reglemens generaux des manufactures & teintures registrez en presence de Sa Majesté au Parlement de Paris le treiziéme aoust 1669 -
Bail des gabelles de France, entrées & sorties du royaume, doüane de Lyon & Valence, patente de Languedoc, convoy & comptablie de Bordeaux, entrées de Paris & Roüen, aydes de France, fret, & autres fermes royales unies
fait à Maistre François Le Gendre, bourgeois de Paris, pour six années, commencées au premier octobre 1668, moyennant la somme de trente neuf millions cent mil livres pour la premiere & pour chacune des suivantes quarante millions cent mil livres -
Declaration du roy portant que les especes qui seront fabriquées ou reformées en vertu de l'edit du mois de septembre dernier auront cours
sçavoir le Louis d'or pour quatorze livres & l'ecu pour soixante douze sols -
Bail des gabelles de France, entrées & sorties du royaume, doüane de Lyon & Valence, patente de Languedoc, convoy & comptablie de Bourdeaux, entrées de Paris & Roüen, aydes de France, fret, & autres fermes royales unies
fait à Maistre François Le Gendre, bourgeois de Paris, pour six années, commencées au premier octobre 1668, moyennant la somme de trente-neuf millions cent mil livres pour la premiere & pour chacune des suivantes quarante millions cent mil livres -
Recueil contenant les reglemens des gabelles du Languedoc des années 1596 & 1599
les articles accordez entre messieurs de Maisse & de Reffuge, commissaires deputez par Sa Majesté pour la reformation des gabelles du Languedoc, et l'assemblée des Estats de ladite prouince -
Declaration du roy qui défend le billonage & le transport des especes & matieres d'or & d'argent hors du royaume sur les peines y contenue͏̈s
du 28 novembre 1693 -
Edit du roy portant création d'officiers en la monnoye de Metz
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Declaration du roy qui permet le cours des reaux de poids, ordonne que les legers seront portés aux hôtels des monnoyes
avec augmentation du prix des matieres d'or & d'argent -
Arrest de la Cour des monnoyes pour l'exposition des liards nouuellement fabriquez
du 10 auril, 1655 -
Figures des liards de cuiure ordonnez par le roy estre fabriquez & auoir cours en son royaume, et des deniers de Sa Maiesté, dont le cours est continué
le tout suiuant les lettres patentes de sadite Maiesté, et arrests de la Cour des monnoyes -
Declaration du roy donnée à Versailles le vingt-un juillet 1705
qui reunit l'office de prevost de la monoye de Lyon à celui du prevôt general de la marêchaussée de Lyonnois -
Declaration du roy concernant le directeur particulier de la monoye de Paris
donnée à Versailles le 8 septembre 1705 -
Declaration du roy portant que les vingt-six offices de conseillers-essayeurs de Sa Majesté créez par edit du mois de juin 1705
seront unis & incorporez aux communautez des orfevres de chaque ville des provinces ou generalitez de Lyon, Rouen, Bretagne, Toulouse, Montpellier ... Riom, Soissons, & Tours -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du vingtiéme du present mois il sera levé quatre cens livres pour chacun cent pesant des cristaux venans des pays estrangers
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Arrest de la Cour des monnoyes portant reglement pour le change des especes décriées
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Evaluation et tarif du prix que le roy veut et ordonne être payé aux hostels des monnoyes & par les changeurs
des ecus d'or & pistoles d'Espagne legeres, & autres especes décriées, barres, lingots, ouvrages, matieres & vaisselle d'or & d'argent, arresté sur le pied du poids & du titre desdites especes & matiéres, & à proportion de l'augmentation du prix d'icelles -
Declaration du roy portant reglement sur les ouvrages et vaisselles d'or & d'argent
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French kings manifesto, or proposals of peace with the Emperor and allies
Propounded on the behalf of France. Translated from the Dutch original, published at the Hague, by the authority of the states of Holland and West-Friesland. Licensed according to order -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'au lieu de mettre par les fabriquans le nom des etoffes appellées bayettes ou bayes, sempiternes ou perpetuannes, & anacostes ou anascottes, au chef des pieces desdites etoffes
il sera apposé à l'avenir un plomb à chaque piece portant d'un costé le nom de l'etoffe & de l'autre costé le nom du lieu où elle aura esté fabriquée, &c. -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet de faire entrer dans le royaume des fromages, des roggues ou raves, du borax, du bois de buis & du gaudron sur les vaisseaux hollandois
en faveur desquels il sera expedié des passeports pour venir charger dans les ports de France des vins, des eaux de vie, & autres denrées & marchandises du royaume dont la sortie est permise -
Arrest du Conseil d'Estat du roy pour l'execution des arrests du Conseil des 14 & 19 juin, 1 septembre 1703, & 4 mars 1704
concernant le commerce que les vaisseaux suedois & danois peuvent faire dans le royaume pendant la presente guerre & pour l'execution des arrests du Conseil des 11 octobre 1704, 24 mars, & 16 may 1705 concernant le commerce que les hollandois peuvent faire aussi dans le royaume pendant la presente guerre -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports accordez par Sa Majesté aux vaisseaux hollandois avant l'arrest du Conseil du deux juin dernier auront lieu jusqu'au dernier decembre prochain, &c
du 13 octobre 1705 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports accordez par Sa Majesté aux vaisseaux hollandois pendant les mois de juin & juillet derniers auront lieu jusqu'au dernier decembre prochain
du 20 octobre 1705 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que l'arrest du Conseil du 12 decembre 1702 & les autres reglemens concernans les etoffes des Indes seront executez selon leur forme & teneur
& en consequence fait Sa Majesté défenses à toutes personnes de quelque qualité & condition que ce soit de porter, s'habiller, faire ou faire faire aucuns vestemens ni meubles desdites etoffes de pure soye ou de soye meslée d'or ou d'argent, ou des etoffes appellées furies venant des Indes ou contrefaites aprés le dernier jour du mois d'aoust prochain