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The French King's hue and cry after his lost fleet Paris November 15. Yesterday arrived an extraordinary courier with advice, that on the 12th instant, here came in a sloop laden with sugar that escap'd from which brings the following account viz. That on the 11th of October, His Majesty's fleet under the command of Monsieur Chateaurenaud, together with te Spanish plate fleet under his convoy, was attacked, surrendered in gallicia, who not content with his victory, us'd several barbarisms hostilities and indignities, in contempt of His Most Christian Majesty's honor and power. Upon which His Most Christian Majesty issued out the following declaration, by the King; a declarations
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Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour toutes les toiles qui se fabriqueront dans l'étendue͏̈ de la generalité de Roue͏̈n
du 24 decembre 1701 -
Declaration du roy portant reglement pour la quantité & qualité des diamans & pierreries que pourront porter doresnavant les personnes à qui ils estoient defendus par l'edit du mois de mars 1700
donnée à Versailes le 25 fevrier 1702 -
Pancartes des droits de la prevosté de Nantes
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Arrest du Conseil d'Estat que permet a tous marchands, banquiers, & autres de trafiquer & négocier au dedans du royaume les barres, lingots, réaux, & autres matieres d'or & d'argent
& icelles transporter en telles villes du royaume que bon leur semblera -
Evaluation et tarif des especes d'or et d'argent
fait & arresté le 2 jour de may 1679 -
Declaration du roy en execution des articles XXI, XXII, & XXIII du traité d'Espagne & V article du traité d'Hollande
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Arrest de la Cour des monnoyes pour l'exposition des liards nouuellement fabriquez
du 10 auril, 1655 -
Figures des liards de cuiure ordonnez par le roy estre fabriquez & auoir cours en son royaume, et des deniers de Sa Maiesté, dont le cours est continué
le tout suiuant les lettres patentes de sadite Maiesté, et arrests de la Cour des monnoyes -
Tarif du prix qui sera payé és hostels des monoyes des barres et autres matieres d'or & d'argent qui y seront portées
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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui défend toutes les marchandises des fabriques d'Angleterre, d'Ecosse, & d'Irlande
du 11 avril 1702 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement sur les droits de sortie de quelques especes de marchandises
du 3 octobre 1702 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours de toutes les especes d'or & d'argent, tant reformées que non reformées, jusqu'au premier decembre prochain
du 17 octobre 1702 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant le mois de decembre prochain & jusques au premier janvier suivant les especes tant reformées que non reformées, les pistoles, reaux d'Espagne, & autres matieres d'or & d'argent
seront reçûe͏̈s sur le mesme pied & pour la mesme valeur qu'elles l'ont esté depuis le premier septembre en execution des arrests des 22 aoust & 17 octobre derniers -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix de toutes les especes d'or & d'argent
du 18 novembre 1702 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy en forme de reglement pour les delivrances à faire dans le travail des monoyes
du 9 decembre 1702 -
Contract de mariage de Charles II
Roi d'Espagne, avec la Princesse Marie Loüise, fille du Prince Philippes, fils de France, frere-unique de Sa Majesté, Duc d'Orleans -
Arrest de la Cour des monoyes concernant toutes les anciennes especes
du 9 janvier 1702 -
Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui exposent & reçoivent les anciennes especes au même prix qu'aux hostels des monoyes, changes, & recettes publicques
du 9 janvier 1702 -
Declaration du roy qui ordonne la reformation & l'augmentation des petites pieces
donnée à Versailles le 14 mars 1702 -
Edit du roy qui ordonne qu'il sera fabriqué dans la monnoye de Strasbourg des espéces d'argent de onze sols & de cinq sols six deniers
donné à Versailles au mois de juin 1702 -
Arrest de la Cour des monoyes qui declare les cent dix-huit doubles Louis d'or, vingt-cinq Louis d'or, & deux demis Louis d'or, & six ecus d'argent, le tout d'ancienne reforme
trouvez en la possession de Pierre Lepreste, maistre batteur d'or, acquis & confisquez au profit du roy -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour la poursuite & recouvrement des debets & deniers revenans bons en l'estendue͏̈ des chambres des comptes des six pays d'Estats
extrait des registres du Conseil d'Estat -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fixe dans les monoyes du royaume le prix du marc des pistoles d'Espagne à 503 l. 17 s. 10 d
des reaux à 33 l. 9 s. 11 d., & des autres matieres d'or & d'argent ayant la marque d'Espàgne & qui entreront par les ports de Roue͏̈n, Saint-Malo, Bayonne & Marseille sur le pied de 553 l. 12 s. 8 d. 8/11 le marc d'or fin, & de 36 l. 19 s. 3 d. 3/11 le marc d'argent fin -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours des anciennes especes non reformées & leur valeur dans les monoyes & recettes royales jusques au dernier jour d'avril prochain
sur le pied porté par l'edit du mois de septembre dernier, par la declaration du 27 du même mois, & par les arrests des 15 octobre & 13 decembre derniers