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Declaration du roy qui regle les remedes de poids sur les dixiémes & vingtiémes d'ecus
donnée à Marly le 5 novembre 1709 -
Arrest de la Cour de Parlement, aydes, et finance de Dauphiné
du 14 novembre 1709 -
Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent
fait & arresté en la Cour des monoyes le trentiéme jour d'aoust, 1709 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy pour l'augmentation des anciennes especes d'or & d'argent dans le commerce
du 14 may 1709 -
Edit du roy pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent
donné à Versailles au mois d'avril 1709 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour les monoyes
du 22 janvier 1709 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour les monoyes
du 19 fevrier 1709 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les monoyes de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges, Troyes, & Grenoble qui ont esté fermées en execution des arrests du Conseil seront incessament ouvertes
du 23 avril 1709 -
Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'à la diligence du procureur general il sera incessamment envoyé dans les monoyes du ressort où il sera necessaire, un poids de marc pour servir à ajuster les poids dont on se sert tant dans les bureaux du change que dans les chambres de la délivrance & ailleurs
aprés qu'il aura esté étalloné sur le poids original de la Cour par Nicolas Legoix, maistre balancier ... -
Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent
fait & arresté en la Cour des monoyes le dix-septiéme jour de may 1709