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An authentic copy of the new constitution of France
As adopoted by the national convention, June 23, 1793. Faithfully translated from the French -
The French constitution
The new constitution of the government of Poland and the constitution of the United States of America -
Report made to the National Convention of France, in the name of the Committee of Public Safety, on the political situation of France
By Roberspierre, a member of that committee. On the 27th brumaire, second year of the Republic. Translated from the French by Tiesset, fils -
The correspondence between Citizen Genet, minister of the French Republic, to the United States of North America, and the officers of the federal government
to which are prefixed the instructions from the constituted authorities of France to the said minister. All from authentic documents -
Constitution of the republic of France, completed on the 26th June, 1793, and submitted to the people by the National Convention
(Translated from a French copy, direct from Paris.) -
Discours prononcé par Mgr le Garde des sceaux, sur le projet de loi relatif aux successions et substitutions
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Rapport sur la dette publique
sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente ... -
Nouveau plan authentique de la Constitution françoise, comme présenté à la Convention nationale
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The new Constitution of France
literally translated from the original copy, presented to the people of France for their consideration -
The new plan of the Declaration of rights, and of a Constitution for the republic of France
faithfully translated from the French original, which was submitted to the consideration of the people of that Republic -
Décret de la Convention nationale, des 31 octobre, 1er, 3, 10 et 25 novembre 1792, 3 juin et 25 juillet 1793
concernant l'administration et la vente des biens des émigrés, et la liquidation de leurs dettes -
Instruction sur la manière d'inventorier et de conserver, dans toute l'étendue de la République, tous les objets qui peuvent servir aux arts, aux sciences et à l'enseignement
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Premier rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes et sur les secours que doit accorder la République aux citoyens indigens
séance du 22 floréal -
Les commissaires généraux des monnoies aux sociétés populaires de la République
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Rapport général sur les contributions de 1793 et projet de décret qui doivent en précéder la fixation
présentés au nom du Comité des finances, Section des contributions directes et indirects -
Rapport sur la dette publique
sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente ... -
Compte rendu à la Convention, par les commissaires de la Trésorerie nationale de leur administration, depuis le 1er juillet 1791
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Mémoire sur les opérations relatives au numéraire, depuis le premier juillet 1791, jusqu'au 15 septembre 1792
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Collection de proces-verbaux des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'assignats de 2000 livres, de 500 livres, de 300 livres, de 200 livres et de 5 livres, suivant leur création
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Collection de proces-verbaux des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'assignats de 2000 livres, de 500 livres, de 300 livres, de 200 livres et de 5 livres, suivant leur création
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Tableau des différentes especes d'assignats faux
imprimés, soit en lettres, soit en taille douce, qui ont paru dans la circulation jusqu'au 21 septembre de l'an deuxiéme de la République française, une et indivisible -
The Code de commerce
translated from the French for the use of mercantile agents and ship-masters, as well as gentlemen of the law -
Code civil des français
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Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République
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Arrêté portant réglement sur l'administration des monnaies
du 10 prairial an XI