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Confirmation et ratification, faicte par le Roy catholicque des Espaignes (Philippe) de l'edict perpetuel, sur l'accord d'entre Monseigneur Don Iehan d'Austrice de la part et au nom de sa Maiesté d'une, et les Estatz généraulx des pays bas d-Aultre part; ...
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Ordonnance et Instruction faicte sur la levée et collectation des moyens généraulx et impostz, par les estatz géneraulx des pays de pardeça, accordées et mises par consentement et auctorisation du Roy nostre Sire, pour l'espace de six mois, sur diverses espèces de vivres, buvraiges, fruictz et marchandises. ...