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Extrait des registres de la Cour des aydes
du vingt-six septembre 1718 -
Remonstrances tres-humbles que presente au roy et a la reyne regente, mere de Sa Majesté, la Chambre des comptes
sur les moyens par lesquels les deniers prouenus depuis plusieurs années des leuées ordinaires & extraordinaires faictes sur le peuple ... ont esté dissipez à la ruyne des affaires de Sa Majesté & de son Estat, & à la foule & oppression de ses bons subjets -
Edit du roy, donné à Paris au mois de may 1718, pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent, avec la faculté de porter à la monnoye deux cinquiémes en sus de billets de l'Estat
registré en la Cour des monnoyes -
Edit du roy, concernant la Ferme generale du tabac
donné à Paris au mois de septembre 1718 -
Representations faites à Monseigneur le duc d'Orleans, le dimanche matin 19 juin 1718 par Monsieur le premier president, & Messieurs les deputez
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Declarations des roys Louis XI et Henry III auec les articles des ordonnances de Blois & d'Orleans
mentionnées és articles XIII, XIV, & XV de la Declaration du roy Louis XIV portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement de tous les subjets de Sa Majesté, verifiée en Parlement le 24 iour d'octobre 1648 -
Tarif des droits qui seront levez sur les marchandises, manufactures, et denrées entrans ou sortans des pai͏̈s de l'obéi͏̈ssance du roy catholique, & autres
dans les villes & pai͏̈s cedez à Sa Majesté par les traitez des Pyrenées & d'Aix-la-Chapelle -
Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté
et arrest de la Chambre des comptes de verification d'icelle du vingt-septiéme nouembre 1648 -
The French King's memorial to the Emperor of Germany
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Arrest du Conseil d'Estat pour le reglement des monnoyes, du 7 mars, 1653
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Declaration du roy verifiée en Parlement, Sa Majesté y seant en son lict de iustice, le dernier iuillet mil six cens quarente-huict
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An edict of the French King prohibiting all publick exercise of the pretended reformed religion in his kingdom
wherein he recalls and totally annuls the perpetual and irrevocable edict of King Henry the IV, his grandfather, given at Nantes, full of most gracious concessions to protestants : together with a brief and true account of the persecution carried on against those of the foresaid religion for to make them abjure and apostatize : to which is added to form of abjuration the revolting protestants are to subscribe and swear to : with a declaration of his Electoral Highness of Brandenburg, in favour of those of the reformed religion, who shall think fit to settle themselves in any of his dominions -
The French King's declaration of war against the Hollanders
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Lettres patentes du roy, pour la liberté du commerce sur les côtes d'Afrique
données à Paris au mois de janvier 1716 -
Instruction générale sur la jurisdiction consulaire, avec un recueil des edits, declarations, lettres patentes du roy, & arrêts des Parlemens donnez en faveur de messieurs les juges & consuls de la Bourse commune des marchands de la ville de Bordeaux
ensemble l'etablissement des deux foires franches & le nom de tous les bourgeois qui ont été juges & consuls depuis l'installation de la Cour de la bourse, jusques à present -
Declaration du roy portant que les billets de monnoye auront cours dans l'étendue͏̈ du royaume
donnée à Versailles le 12 avril 1707 -
Declaration du roy portant que les loui͏̈s d'or & pistoles d'Espagne de poids auront cours, à commencer au 15 aoust prochain, sur le pied d'onze livres dix sols
& les escus d'or de poids sur le pied de cinq livres dix-neuf sols -
Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté
verifiée en Parlement le vingt-quatriéme iour d'octobre mil six cens quarente-huict -
Declaration du roy portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans des iustices és prouinces du royaume
auec descharge à ses subjets des restes des tailles auant l'année mil six cens quarente-sept & remise d'vn demy quartier d'icelles pour les années mil six cens quarente-huict & mil six cens quarente-neuf -
Declaration du roy portant revocation des intendans de iustice & remise des restes des tailles iusques en quarante six inclusiuement
et d'vn demy quartier pour les années quarante huict & quarante neuf -
Arrest du Conseil d'Estat portant reglement pour les especes d'or décriées & autres matieres d'or qui seront portées aux hostels des monoyes
du 27 aoust, 1686 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au 1 juillet prochain
du 18 janvier 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de mars prochain
du 18 janvier 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les changeurs de Paris seront tenus de payer pour les matieres d'or & d'argent qu'ils porteront à la monoye, les droits attributez aux Offices de receveurs & de controlleur au change de la monoye de Paris
du 18 janvier 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le payement des interests des billets de monoye
du 1 fevrier 1707