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The proceedings of the Parliament of Paris, upon the Pope's Bull, concerning the franchises in the city of Rome, and the following ordinance of the 26th of December 1687
Translated into English, by order of his Excellency Monsieur Barillon, ... Ambassadour Extraordinary to the King of Great Britain -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le temps dans lequel les fermiers des domaines pourront décerner leurs contraintes pour le recouvrement des droits d'amortissemens & francs-fiefs
eschûs dans le cours des baux anterieurs à leurs baux, dont la demande n'aura pas esté faite par les anciens fermiers dans les termes qui leur sont accordez par les arrests du Conseil des 22. aoust 1719. & 15. novembre 1723. -
Arrest de la Chambre des comptes, concernant les receveurs generaux des domaines & bois
du 9. juin 1736 -
Extrait des registres de la Cour des aydes
du vingt-six septembre 1718 -
Ordonnances du roy Henry III, confirmées par Henry IV et Louis XIII
contenant les statuts des maistres tissutiers, rubaniers, ouvriers en draps d'or, d'argent & soye, tissus, rubans & passements aussi d'or & d'argent, soye, fleuret, filozelle, laine, fil & cotton & autres ouvrages faits tant en la grande que petite navette, haute & basse lice, tant large qu'étroite, de la ville, cité & fauxbourgs & banlieue͏̈ de Paris -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que (sans avoir égard à l'arrest de la Cour des aydes de Clermont-Ferrand du neuf decembre 1716 que Sa Majesté a cassé & annullé ... il ne pourra estre fait de visites dans lesdits bureaux du tabac ny chez les débitans dans l'étendue͏̈ du ressort de ladite Cour des aydes par les officers des elections, &c
du vingt-trois janvier, 1717 -
Remonstrances tres-humbles que presente au roy et a la reyne regente, mere de Sa Majesté, la Chambre des comptes
sur les moyens par lesquels les deniers prouenus depuis plusieurs années des leuées ordinaires & extraordinaires faictes sur le peuple ... ont esté dissipez à la ruyne des affaires de Sa Majesté & de son Estat, & à la foule & oppression de ses bons subjets -
Arrest de la Cour des monnoyes qui condamne Joachim Pinard, prevost général des monnoyes, à se dessaire de sa charge & en des restitutions & amende, pour exactions, concussions & prévarications par luy commises dans ses fonctions
du 20 aoust 1728 -
Bail des fermes royales-unies fait à Me. Pierre Carlier le 19. aoust 1726
pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1726 -
Edit du roy qui establit un droit sur les soyes éstrangeres & originaires, et ordonne le restablissement du passage desdites soyes par la ville de Lyon
donné à Paris au mois de janvier 1722 -
Recueil des arrests, reglemens, et instructions du Conseil rendus depuis le 26 janvier 1721 jusqu'à present, concernant la representation, verification & liquidation de tous les contrats de rentes, actions, dixiéme d'action, compte en banque, billets de la Banque royale, & autres effets
avec les noms & demeures des Commissaires nommez par Sa Majesté pour l'execution desdits reglemens -
Edit du roy, donné à Paris au mois de may 1718, pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent, avec la faculté de porter à la monnoye deux cinquiémes en sus de billets de l'Estat
registré en la Cour des monnoyes -
Edit du roy, concernant la Ferme generale du tabac
donné à Paris au mois de septembre 1718 -
Representations faites à Monseigneur le duc d'Orleans, le dimanche matin 19 juin 1718 par Monsieur le premier president, & Messieurs les deputez
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Declarations des roys Louis XI et Henry III auec les articles des ordonnances de Blois & d'Orleans
mentionnées és articles XIII, XIV, & XV de la Declaration du roy Louis XIV portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement de tous les subjets de Sa Majesté, verifiée en Parlement le 24 iour d'octobre 1648 -
Tarif des droits qui seront levez sur les marchandises, manufactures, et denrées entrans ou sortans des pai͏̈s de l'obéi͏̈ssance du roy catholique, & autres
dans les villes & pai͏̈s cedez à Sa Majesté par les traitez des Pyrenées & d'Aix-la-Chapelle -
Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté
et arrest de la Chambre des comptes de verification d'icelle du vingt-septiéme nouembre 1648 -
The French King's memorial to the Emperor of Germany
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Declaration du roy verifiée en Parlement, Sa Majesté y seant en son lict de iustice, le dernier iuillet mil six cens quarente-huict
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An edict of the French King prohibiting all publick exercise of the pretended reformed religion in his kingdom
wherein he recalls and totally annuls the perpetual and irrevocable edict of King Henry the IV, his grandfather, given at Nantes, full of most gracious concessions to protestants : together with a brief and true account of the persecution carried on against those of the foresaid religion for to make them abjure and apostatize : to which is added to form of abjuration the revolting protestants are to subscribe and swear to : with a declaration of his Electoral Highness of Brandenburg, in favour of those of the reformed religion, who shall think fit to settle themselves in any of his dominions -
The French King's declaration of war against the Hollanders
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Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent
fait & arresté en la Cour des monoyes le trente-un decembre 1711 -
Lettres patentes du roy, pour la liberté du commerce sur les côtes d'Afrique
données à Paris au mois de janvier 1716 -
Instruction générale sur la jurisdiction consulaire, avec un recueil des edits, declarations, lettres patentes du roy, & arrêts des Parlemens donnez en faveur de messieurs les juges & consuls de la Bourse commune des marchands de la ville de Bordeaux
ensemble l'etablissement des deux foires franches & le nom de tous les bourgeois qui ont été juges & consuls depuis l'installation de la Cour de la bourse, jusques à present -
Declaration du roy portant que les billets de monnoye auront cours dans l'étendue͏̈ du royaume
donnée à Versailles le 12 avril 1707