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Extrait des registres de la Cour des aydes
du vingt-six septembre 1718 -
Remonstrances tres-humbles que presente au roy et a la reyne regente, mere de Sa Majesté, la Chambre des comptes
sur les moyens par lesquels les deniers prouenus depuis plusieurs années des leuées ordinaires & extraordinaires faictes sur le peuple ... ont esté dissipez à la ruyne des affaires de Sa Majesté & de son Estat, & à la foule & oppression de ses bons subjets -
Edit du roy, donné à Paris au mois de may 1718, pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent, avec la faculté de porter à la monnoye deux cinquiémes en sus de billets de l'Estat
registré en la Cour des monnoyes -
Edit du roy, concernant la Ferme generale du tabac
donné à Paris au mois de septembre 1718 -
Representations faites à Monseigneur le duc d'Orleans, le dimanche matin 19 juin 1718 par Monsieur le premier president, & Messieurs les deputez
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Declarations des roys Louis XI et Henry III auec les articles des ordonnances de Blois & d'Orleans
mentionnées és articles XIII, XIV, & XV de la Declaration du roy Louis XIV portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement de tous les subjets de Sa Majesté, verifiée en Parlement le 24 iour d'octobre 1648 -
Tarif des droits qui seront levez sur les marchandises, manufactures, et denrées entrans ou sortans des pai͏̈s de l'obéi͏̈ssance du roy catholique, & autres
dans les villes & pai͏̈s cedez à Sa Majesté par les traitez des Pyrenées & d'Aix-la-Chapelle -
Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté
et arrest de la Chambre des comptes de verification d'icelle du vingt-septiéme nouembre 1648 -
Tres-humble remonstrance du Parlement au roy et a la reyne regente
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Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera levé & perçû sur la terre ou derle à faire porcelaine des pays conquis ou cedez pour estre transportée aux pays étrangers
20 l. pour last de douze tonnes ordinaires, au lieu de 40 l. portées par l'arrest du 6 juillet 1688, et qu'il sera levé & perçû 20 l. du cent pesant aux entrées du royaume sur les porcelaines & fayances de la manufacture des étrangers, le tout à commencer du 15 mars prochain -
A declaration of the most Christian King, Louis the XIIIth. [sic] King of France and Navarre. Declaring the reasons wherefore His Majesty hath prohibited all trade with England
Also that he hath given commission to raise an army for the assistance of the King of England -
The French King's memorial to the Emperor of Germany
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The declaration of the most Christian King of France and Navarre
against the most horrid proceedings of a rebellious party of Parliament-men and souldiers in England, against their king and countrey -
Declaration du roy verifiée en Parlement, Sa Majesté y seant en son lict de iustice, le dernier iuillet mil six cens quarente-huict
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An edict of the French King prohibiting all publick exercise of the pretended reformed religion in his kingdom
wherein he recalls and totally annuls the perpetual and irrevocable edict of King Henry the IV, his grandfather, given at Nantes, full of most gracious concessions to protestants : together with a brief and true account of the persecution carried on against those of the foresaid religion for to make them abjure and apostatize : to which is added to form of abjuration the revolting protestants are to subscribe and swear to : with a declaration of his Electoral Highness of Brandenburg, in favour of those of the reformed religion, who shall think fit to settle themselves in any of his dominions -
The declaration of the most Christian King Lewis the XIV of France and Navarre
to all his loving subjects concerning the cessation of the late troubles and restoring them to their former peace and tranquility : faithfully translated out of the French copie -
The French King's declaration of war against the Hollanders
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The declaration of the most Christian King of France and Navarre
against the most horrid proceedings of a rebellious party of Parliament-men and souldiers in England, against their king and countrey -
The declaration of the most Christian King of France and Navarre
against the most horrid proceedings of a rebellious party of Parliament-men and souldiers in England, against their king and countrey -
Lettres patentes du roy, pour la liberté du commerce sur les côtes d'Afrique
données à Paris au mois de janvier 1716 -
Instruction générale sur la jurisdiction consulaire, avec un recueil des edits, declarations, lettres patentes du roy, & arrêts des Parlemens donnez en faveur de messieurs les juges & consuls de la Bourse commune des marchands de la ville de Bordeaux
ensemble l'etablissement des deux foires franches & le nom de tous les bourgeois qui ont été juges & consuls depuis l'installation de la Cour de la bourse, jusques à present -
Declaration du roy portant que les billets de monnoye auront cours dans l'étendue͏̈ du royaume
donnée à Versailles le 12 avril 1707 -
Declaration du roy portant que les loui͏̈s d'or & pistoles d'Espagne de poids auront cours, à commencer au 15 aoust prochain, sur le pied d'onze livres dix sols
& les escus d'or de poids sur le pied de cinq livres dix-neuf sols -
Arrest de la Cour de parlement portant absolution de la calomnieuse accusation intentee contre Monseigneur le duc de Beaufort par le cardinal Mazarin
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Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté
verifiée en Parlement le vingt-quatriéme iour d'octobre mil six cens quarente-huict