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Réflexions Présentées A La Nation Française, Sur Le Proces Intenté A Louis XVI
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Loi
Code Pénal : Donnée à Paris, le 6 Octobre 1791 ... ; Decret De L'Assemblee Nationale, du 25 Septembre 1791 ; Code Pénal Première Partie. Des Condamnations ; Titre Premier. Des peines en général ... -
Loi
En forme d'Instruction, pour la Procédure criminelle : Donnée à Paris, le 21 Octobre 1791 ... -
Loi
Relative à Louis-Stanislas-Xavier, Prince Fraņcois : Donnée à Paris, le 6 Novembre 1791 -
Loi
Contenant Proclamation de l'Assemblée Nationale, relative à Louis-Stanislas-Xavier, Prince Fraņcois, Donnée à Paris le 6 Novembre 1791 -
Loi
Relative à la création de cinquante-quatre Compagnies Franches : Donnée à Paris, le 31 Mai 1792, l'an 4e. de la liberté -
Loi
Relative au rassemblement des Brigades de la Gendarmerie Nationale : Donnée à Paris, le 26 Août 1792, l'an 4e. de la liberté -
Loi
Relative au moyen de rétablir la subordination dans les Troupes de Ligne. Donnée à Paris, le 28 Août 1791 -
Loi
Qui approuve un Réglement relatif aux Prisonniers de guerre : Donnée à Paris, le 7 Aôut 1792, l'an 4e. de la Liberté -
Loi
Relative Aux Colonies. Donnée à Paris, le 28 Septembre 1791 -
Décrets De La Convention Nationale
Du 21 Septembre 1792, l'an 1e de la République Fraņcaise ; 1.o Déclaration sur l'Acceptation de la Constitution & sur la Sauve - garde des personnes & des propriétés -
Loi
Relative aux moyens de pouvoir aux Cures vacantes dans le Département du Haut-Rhin, & aux mesures à prendre pour nommer à celles qui viendront à vaquer dans les différens Départens pendant l'année 1792 : Donnée à Paris, le 8 Janvier 1792 -
Loi
Relative à la formation des Assemblées primaires & éléctorales, pour le prompt rassemblement de la Convention Nationale : Donnée à Paris, le 12 Août 1792, l'an 4e. de la Liberté ; Decret De L'assemblée Nationale, du 11 Août 1792, l'an 4e de la Liberté -
Décret De La Convention Nationale
Du 19 Octobre 1792, l'an 1er, de la République Fraņcaise -
Décret De La Convention Nationale
Du 10 Novembre 1792, l'an 1.er, de la République ... -
Loi
Qui fixe le mode d'avancement de divers Officiers nouvellement nommés : Donnée à Paris, le 6 Juillet 1792, l'an 4e. de la Liberté -
Loi
Relative aux Habitans de Mescinthal : Donnée à Paris, le 1.er Août 1792, l'an 4e. de la Liberté -
Loi
Relative à la peine de mort prononcée sur procés criminels instruits autrement que par Juré : Donnée à Paris, le 7 Août 1792, l'an 4e. de la Liberté -
Loi
Relative aux Sous-officiers de la Gendamerie Nationale Parisienne : Donnée à Paris, le 13 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté -
Loi
Relative au bail emphitéotique du Château de Saint-Dizier : Du 13 Août 1792, l'an 4.e de la Liberté -
Loi
Donnée à Paris, le 13 Août 1792, l'an 4.e de la Liberté ; Décret De L'Assemblée Nationale, du 13 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté -
Mémoires Du Maréchal Duc De Richelieu, Pair De France, Premier Genilhomme De La Chambre Du Roi, &c.
Pour servir à l'Histoire des Cours du Louis XIV, de la Régence du Duc d'Orléans, de Louis XV, Et à celle des quatorze premiers annes du Règne de Louis XVI, Roi Des François, Et Restaurateur De La Liberté ; Ouvrage composé dans la Bibliothèque, Et sous les yeux du Maréchal de Richelieu, Et d'apreés les Porte-feuilles, Correspondances Et Mémoires manuscrits de plusieurs Seigneurs, Ministres Et Militaires, ses Contemorains ; Avec des Portraits, des Plans Et des Cartes nécessaires à l'intelligence de l'Ouvrage -
Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des Français; ou recueil complet et authentique de tous les rapports faits à la convention nationale, concernant le procès du ci-devant Roi, des différentes opinions des représentans du peuple ou des particuliers, prononcées à la tribune nationale, ou publiées par la voie de l'impression
enfin, de toutes les pièces qui entreront dans l'instruction de ce grand procès, jusqu'au Jugement définitif inclusivement -
Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des Français; ou recueil complet et authentique de tous les rapports faits à la convention nationale, concernant le procès du ci-devant Roi, des différentes opinions des représentans du peuple ou des particuliers, prononcées à la tribune nationale, ou publiées par la voie de l'impression
enfin, de toutes les pièces qui entreront dans l'instruction de ce grand procès, jusqu'au Jugement définitif inclusivement – Tome 1 -
Testament de Louis XVI