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Manifeste du roy, au sujet de la guerre que les anglois ont contre les espagnols
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Reglemens et statuts generaux pour les longueurs, largeurs, qualitez, & teintures des draps, serges, & autres etofes de laine & de fil
& pour la jurisdiction des procés & differens concernans les manufactures, attribuée par le roy aux maires & echevins des villes, que Sa Majesté veut estre observez par toutes les villes, bourgs, & villages de son royaume -
Deliberation pour le partage des captures, confiscations & amendes du tabac pendant le bail de Jacques Forceville
du 30 Janvier 1739 -
Arrest du Conseil d'État du roy, portant réglement pour le commerce & l'interdiction des plantations, cultures magasins & entrepots de tabac, dans les trois lieue͏̈s de la frontiére de Franche-Comté, limitrophes des duchés de Lorraine & de Bar
du 21 juillet 1739 -
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les anciens sols & les pieces dites de trente deniers, n'auront plus cours que pour dix-huit deniers, & les demis à proportion
regle la quantité d'especes de billon qui pourra entrer dans les payemens, et renouvelle les défenses d'en exposer & recevoir de fabrication étrangeres -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines & legumes verds ou secs, seront exempts dans toute l'estendue͏̈ du royaume, des droits de peage, passage, pontonnage, travers, coustumebre 1739
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Traité de paix entre le roi l'empereur et l'empire
conclu à Vienne le 18 novembre 1738 -
Lettres patentes du roy, sur le reglement pour les draps, serges & autres étoffes de laine
ou meslées de laine & de fil, qui se fabriquent dans la generalité de cae͏̈n -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les draps qui se seront à l'avenir dans les manufactures des provinces de Languedoc, Provence & Dauphiné, & dans les autres manufactures du royaume, pour estre envoyez en Levant, seront fabriquez en la maniere prescrite par le present arrest
du 20 novembre 1708 -
Reglemens et statuts concernant le commerce, art & fabrique des draps, or, argent, & soye, & autres etoffes mélangées, qui se font dans la ville de Lyon & faux-bourgs d'icelle, & dans tout le pai͏̈s de Lyonnois
augmenté de tous les arrêts & ordonnances servans de reglemens, qui ont été rendus depuis les années 1667 jusques en 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant establissement d'un Conseil de commerce
du 29 juin 1700 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier octobre prochain la sortie hors du royaume par tous les ports & bureaux de l'étendue͏̈ des fermes de Sa Majesté, des bleds, fromens, seigles & méteils, &c
du 12 juin 1708 -
Edit du roy portant création de six commissions d'intendans du commerce
donné à Versailles au mois de may 1708 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de mars prochain
du 17 janvier 1708 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les especes & matieres d'or & d'argent
du 31 janvier 1708 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la diminution de toutes les especes d'or & d'argent
du 14 fevrier 1708 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la diminution indiquée pour le premier jour de may par l'Arrest du 14 fevrier dernier n'aura lieu qu'au premier de juin prochain, et regle les diminutions pour le premier jour du mois d'aoust, sur les Louis d'or, ecus, & autres especes
du 17 avril 1708 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes
du 21 juillet 1708 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes
du 21 aoust 1708 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes
du 18 septembre 1708 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes pendant les mois de novembre, decembre & janvier prochains
du 20 octobre 1708 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes
du 20 novembre 1708 -
Arrest du Conseil d'Etat du roy, du quatriéme decembre 1708
qui ordonne qu'à la diligence de maistre Charles Ysembert, chargé de la Régie de cinq grosses fermes, le Bureau qui estoit cy devant étably dans la ville de Lille, tant pour l'éxécution du tarif de 1671, que pour le transit des marchandises des frabriques [sic] & manufactures de la Flandre françoise, pai͏̈s conquis & cédez à Sa Majesté, sera transferé & étably en la ville de Doüay ... -
Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or
fait & arresté en la Cour des monoyes le premier jour de mars 1708 -
Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'argent
fait & arresté en la Cour des monoyes le deuxiéme jour d'avril 1708