Letzte Suchanfragen
Ergebnisse für *
Es wurden 111 Ergebnisse gefunden.
Zeige Ergebnisse 1 bis 25 von 111.
Sortieren
-
Déclaration du roi, portant règlement pour le mesurage & le prix des bois destinés à l'approvisionnement de Paris
avec diminution des droits sur le charbon de terre -
Déclaration du roi, servant de règlemens pour le contrôle général des finances
donnée à Versailles le 26 avril 1784 -
Edit du roi, concernant l'ordre de l'imposition, des recouvremens, de la recette & de la comptabilité des pays d'états & abonnés de l'intendance de Pau & Bayonne
donné à Versailles au mois de mars 1784 -
Déclaration du roi, qui ordonne que, dans les Communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, denominées en l'état annexé à ladite Déclaration, il sera établi le nombre de maîtres & gardes fixé par icelui
donnée à Versailles le 2 mai 1784 -
Départemens de messieurs, les fermiers généraux, pour le service des fermes générales, pendant la cinquième année du bail de Me. Nicolas Salzard
arrêté le 19 novembre 1784 -
Règlement que Sa Majesté veut & entend être gardé & observé par les agens de change de la ville de Paris, & par les courtiers qui sont ou seront admis à suivre la bourse
du 5 septembre 1784 -
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 21 janvier 1784
qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Nantes -
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Pitois pour signer les cent mille billets de loterie accessoires à l'emprunt de cent millions, ordonné par édit de décembre 1783
du 31 décembre 1783 -
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 24 mars 1784
qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie d'Aix -
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les recettes particulières des finances
du 19 février 1784 -
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil du 15 mai 1778, déclare que les officiers commensaux de la maison domestique & militaire de Sa Majesté, exemptés par l'article 1er. dudit arrêt
du droit de franc-fief, jouiront de la plénitude de cette grâce, même pour les jouissances antérieures, sans restitution néanmoins des droits déja payés -
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe les droits à percevoir à l'entrée du royaume par les provinces de Flandre & du Haynault, sur les fers en platines
& sur les fers en barres appelés Carillon ou Maca, & sur les plaques de fer propres aux rafineries de sel & aux savonneries -
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe à trois livres dix sous par quintal les droits à percevoir sur le verdet distillé & cristallisé, fabriqué dans la province du Dauphiné
qui sera transporté dans les autres provinces du royaume ou à l'étranger -
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les droits de greffes, droits réservés & de petit-scel, tant en principal que sous pour livre, seront perçus pendant tous les années dans toutes les justices du royaume qui sont en paréage entre Sa Majesté & des seigneurs particuliers
dans la proportion de la part qui lui appartient dans lesdites justices -
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 5 mai 1784
qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Lyon, par continuation de celle ordonnée par l'arrêt du 27 février 1779 -
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 8 mai 1784
qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Strasbourg -
Lettres patentes du roi, qui autorisent les chefs de garnison des différentes généralités du ressort de la Cour des aides de Paris, à vendre les fruits & effets saisis sur les contribuables, à défaut de payement de leurs impositions
données à Versailles le 10 juin 1784 -
Lettres patentes du roi, qui autorisent les administrateurs du Mont-de-Piété de Metz à faire vendre publiquement les vaisselles & argenteries mises en nantissement
qui n'auront pas été retirées dans le délai fixé par l'article V des lettres patentes du mois de septembre 1781 -
Lettres patentes du roi, en forme d'édit, qui accordent aux états de la Flandre Maritime, la régie & perception des droits des quatre-membres, par bail de dix années
& leur permettent d'emprunter la somme de dix millions, remboursable dans le même terme -
Lettres patentes du roi, qui rapprochent les payemens des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & les règlent à époques fixes, de semestre en semestre
données à Versailles le 15 aôut 1784 -
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui adapte aux reconnoissances délivrées au trésor royal, & qui n'ont point été échangées avec des billets de l'emprunt par forme de loterie
ordonné par arrêt du Conseil du 4 octobre 1783, les billets restans à délivrer au trésor royal, du nombre de soixante mille, composant ledit emprunt -
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui établit deux nouveaux tarifs, pour les droits à percevoir sur la volaille, aux barrières de Paris
du 29 avril 1784 -
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en cassant un arrêt du Parlement de Pau du 10 mai 1783, ordonne l'exécution des édits de mars 1645, avril 1707 & novembre 1778
& maintient en conséquence le nommé Menet, huissier au siège de la monnoie de Pau, dans le droit & privilége d'exploiter par-tout le royaume, & de mettre à exécution tous arrêts, jugemens, sentences, mandemens & autres actes de justice -
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que l'article III de l'édit de juillet 1782, & les articles IX & X de l'édit de mai 1749, seront exécutés selon leur forme & teneur
en conséquence, que les propriétaires d'offices, débiteurs de rentes, ne pourront faire supporter à leurs créanciers, lors du payement desdites rentes hypothéquées sur leur office, que la retenue des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier -
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance des Fermes du mois de février 1687, dans le port & la ville de Saint-Malo
& supprime une requête imprimée des juge & consuls de ladite ville, comme injurieux au directeur des Fermes